Statuts et règlement intérieur

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Siège social : Chemin rural N°7 de la Minière, BP 30, 78041 Guyancourt cedex
Association loi 1901 reconnue d’intérêt général (Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée)
SIRET : 318 223 666 000 13 – APE : 9104Z

L’Office pour les insectes et leur environnement est une association d’intérêt général régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret modifié du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de Versailles sous le numéro 5626 le 16 décembre 1969, publié au Journal Officiel du 28 décembre 1969 (19 novembre 1976 et 11 mai 2002 pour modification de dénomination ; 5 novembre 2005 pour modification de l’article 3 : nouvel objet).

L’Opie a été agréé par le Ministère chargé de l’Environnement le 15 mai 1979 au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cet agrément de protection de l’environnement dans le cadre national a été renouvelé par arrêtés des 7 février 2013, 18 mars 2018 et 1er janvier 2023, et est accompagné d’une habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales (renouvelée au 18 mars 2023). L’Opie est aussi agréé au niveau national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public par arrêtés des 19 janvier 2011 et 21 avril 2017 du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et au niveau départemental (78) en qualité d’association de jeunesse et d’éducation populaire. L’agrément au titre de l’engagement de service civique de l’Opie a été renouvelé le 26 mai 2023


Conseil d’administration 2024-2026

Renouvellement des membres du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 16 mars 2024.

  • Nicolas Césard, ethnologue, Saint-Forget (78)
  • Valérie Chansigaud, chercheuse, Bagneux (92)
  • Cécile Cros, chargée de mission, Aigremont (78)
  • Alain Duhamel, retraité, Longnes (78)
  • Gérard Duvallet, retraité, Montpellier (34)
  • Christophe Hanot, biologiste, Palaiseau (91)
  • Stéphane Hette, artiste, Heiltz-le-Maurupt (51)
  • Kristell Labous, coach animatrice, Pluvigner (56)
  • François Lasserre, auteur conférencier, Vaucresson (92)
  • François Letourneux, retraité, Paris (75)
  • Philippe Le Gall, chargé de recherche, Prunay-le-Temple (78)
  • Jean-Pierre Lumaret, retraité, Montpellier (34)
  • Thierry Noblecourt, retraité, Antugnac (11)
  • Christine Rollard, maître de conférences, Vincennes (94)
  • Alain Roques, directeur de recherche, Saint-Denis (93)
  • Jean-François Silvain, retraité, Saclay (91)
  • Jean-Claude Streito, ingénieur de recherche, Montpellier (34)
  • François Tetaert, ingénieur en informatique, St-Symphorien-le-Château (28)
  • Claire Villemant, attachée honoraire, Paris (75)
  • Pierre Zagatti, retraité, Audierne (29)

Bureau

  • Christine Rollard, présidente
  • Jean-François Silvain, 1er vice-président
  • François Lasserre, vice-président (projet éducatif & communication)
  • Philippe Le Gall, vice-président (projet scientifique)
  • François Letourneux, secrétaire général
  • Alain Duhamel, trésorier

Membres fondateurs

  • Remi Coutin †
  • Jacques d’Aguilar †
  • Jean-François Elder
  • Alain Fraval †
  • Michel Gaboly
  • Robert Guilbot †
  • Jacques l’Honoré †
  • Gilbert Jolivet †
  • Jacques Lecomte †
  • Jean-Claude Lefeuvre †
  • Gérard Luquet
  • Jean-Claude Malausa
  • Jean-Yves Rasplus
  • Germaine Ricou †
  • Jean-Claude Robert †
  • Gérard Tiberghien
  • Pierre Zagatti

Président·e·s honoraires et membres d’honneur

Agréés lors des Assemblées Générales ordinaires des 4 mars 2006, 9 avril 2011, 24 mars 2012 et 9 avril 2016.

Président·e·s honoraires :

  • Vincent Albouy
  • Gilbert Jolivet †
  • Jacques Lecomte †
  • Laurent Péru
  • Germaine Ricou †

Membres d’honneur :

  • Michel Brulin
  • Remi Coutin †
  • Jacques d’Aguilar †
  • Jean-Louis Dommanget
  • Jean-Claude Lefeuvre †

Statuts

Modifiés par les Assemblées Générales extraordinaires des 9 avril 2011 et 2016.

Dénomination, Objet

Article 1

L’association dénommée « Office pour les insectes et leur environnement », dite « O.P.I.E. » a été créée en 1969 sous le titre « Office pour l’information entomologique », devenu par la suite « Office pour l’information éco-entomologique ».

Sous la présente forme, l’association poursuit et précise les actions antérieures.

Elle est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret modifié du 16 août 1901.

Sa durée est illimitée.

Article 2

Le siège social est fixé chemin rural n°7, 78280 Guyancourt.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée lors de la plus proche Assemblée Générale.

Article 3

L’association a pour objet de connaître et faire connaître les insectes et autres arthropodes et notamment de :

  • développer des outils de connaissance, de protection, d’aménagements et de gestion de leurs milieux de vie ;
  • participer à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement et à la nature ;
  • participer à la préservation et à la reconquête de la biodiversité être un lieu d’échanges et de rencontres autour de ces questions et des relations entre les hommes et les insectes ;
  • être un lieu d’échanges et de rencontres autour de ces questions et des relations entre les hommes et les insectes.

Ses moyens d’actions sont notamment de :

  • faciliter les relations entre toutes les personnes intéressées par les insectes et le monde de l’entomologie ;
  • développer les études sur les insectes, leurs conditions de vie et leurs habitats ;
  • établir des inventaires et des cartographies de l’entomofaune ;
  • diffuser les informations et les connaissances sous forme de publications, sur toutes sortes de supports et de médias ;
  • s’appuyer sur un réseau constitué à la fois de personnes individuelles, mais aussi de délégations, associations et « maisons des insectes » ;
  • représenter l’entomologie dans les instances de protection de la nature et d’éducation à l’environnement concernées, associatives ou institutionnelles ;
  • concevoir, organiser et encadrer des activités de sensibilisation et d’éducation à l’environnement auprès de tous les publics et de tous les médias ;
  • concevoir, organiser et encadrer des formations auprès de tous les publics ;
  • diffuser directement des produits et des services qui relèvent de ses activités.

Membres

Article 4

Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales qui sont membres actifs ou membres d’honneur.

Les membres actifs sont des personnes qui adhèrent expressément aux statuts et s’acquittent de la cotisation annuelle. L’adhésion doit être validée par le Bureau.

Les membres d’honneur sont distingués comme tels par une décision du Conseil d’Administration, après l’accord des personnes sollicitées ; l’attribution de cette qualité est ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 5

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par démission ;
  • par radiation, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Avant toute décision définitive, l’intéressé doit être invité, par écrit, à présenter ses observations. L’absence de réponse, écrite ou orale, dans un délai d’un mois, libère le Conseil de toute obligation.

Ressources

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres ; le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, à la majorité simple, sur proposition du Conseil d’Administration, des subventions,
  • des dons et legs,
  • des revenus de biens et valeurs de toute nature,
  • des produits des activités prévus à l’article 3 et, d’une manière générale, toute ressource dont l’obtention n’est contraire, ni à la loi ni à l’objet de la présente association.

Administration

Article 7

L’Opie est administré par un Conseil d’Administration de vingt membres au plus. Il est constitué de membres actifs, élus par l’Assemblée Générale pour trois ans renouvelables, selon les dispositions fixées par le Règlement Intérieur.

  • le Conseil se réunit une fois par trimestre ; par ailleurs, il est convoqué, autant que nécessaire et sur un ordre du jour précis, par le Président ou sur l’initiative du tiers des membres,
  • le Conseil peut confier des tâches déterminées à des membres de l’Office dans des conditions figurant dans le Règlement Intérieur,
  • le Règlement Intérieur fixe les conditions dans lesquelles des membres peuvent être exclus du Conseil d’Administration,
  • à titre d’observateur et pour éclairer éventuellement le Conseil dans ses délibérations, un représentant des salariés de l’Opie peut assister aux séances. Le Règlement Intérieur précise les conditions de cette représentation.

Article 8

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, cela chaque année après l’Assemblée Générale.

Le Bureau est composé comme suit :

  • un Président,
  • trois Vice-présidents,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier.

Les Vice-présidents exercent des responsabilités partagées définies par le Conseil d’Administration.

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil et de la gestion des affaires courantes.

Article 9

  1. Le Président représente l’Office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action sans avoir été mandaté par un vote du Conseil. Lors des délibérations du Conseil la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. En cas d’empêchement, le Président est remplacé dans toutes ses fonctions par le premier Vice-Président.
  2. Le Trésorier perçoit les cotisations, encaisse les différentes ressources, engage les dépenses dans les limites financières fixées par le Conseil d’Administration ; il tient les comptes. En cas d’empêchement, ces opérations peuvent être accomplies par le Président ou le Secrétaire Général.

Article 10

Dans l’intervalle des Assemblées Générales ou des séances du Conseil, en cas d’interruption du mandat d’un membre du Conseil ou du Bureau, un remplaçant peut être coopté selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 11

L’Assemblée Générale ordinaire de l’association est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président ou un Vice-Président, assisté des membres du Bureau.

Les convocations, accompagnées d’un ordre du jour, sont adressées aux membres, au moins quinze jours avant la date fixée.

L’Assemblée entend et approuve le rapport du Secrétaire Général sur la situation de l’association et le rapport du Trésorier sur les comptes de l’Office ; elle adopte le budget préparé par le Conseil.

Elle fixe le montant de la cotisation et procède à l’élection des membres du Conseil ; dans ce cas le vote par correspondance est admis et se fait sous double enveloppe.

Les membres peuvent donner pouvoir à l’un des membres présents à l’Assemblée Générale. Les pouvoirs non attribués seront attribués au Président. L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer sans quorum.

Article 12

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur la modification des statuts et sur la dissolution. Elle fonctionne comme une Assemblée Générale Ordinaire. Elle ne peut délibérer valablement sans quorum d’au moins dix pour cent (10%) des membres à jour de leur cotisation à la date de sa tenue.

Les membres peuvent donner pouvoir à l’un des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les pouvoirs non attribués seront attribués au Président.

Article 13

Les membres non-salariés de l’Opie ne peuvent percevoir aucune rétribution pour des fonctions qui leur sont confiées. Le cas échéant, ils peuvent être dédommagés des frais engagés pour l’Office, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Les salariés de l’Opie peuvent être membres de l’association mais ne peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Organisation

Article 14

Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration de l’Opie peut créer :

  • des groupes de travail spécialisés. L’organisation de ces groupes, notamment leur degré d’autonomie, est définie dans le Règlement Intérieur ;
  • des associations régionales de l’Opie qui permettent la déconcentration territoriale des activités de l’Office. Chacune d’elles est affiliée à l’association fondatrice Opie et adopte ses statuts. À ce titre, les associations régionales nouent des liens administratifs et fonctionnels avec la structure nationale fondatrice ; ceux-ci sont précisés dans le Règlement Intérieur ;
  • des associations régionales autonomes qui par le biais d’une convention cadre sont affiliées à notre réseau – leurs statuts et actions étant particulièrement proches de ceux de l’Opie ;
  • des délégations régionales de l’Opie, permettant aux adhérents des régions qui le souhaitent de s’organiser localement. L’organisation de ces délégations, et notamment leur degré d’autonomie est définie dans le Règlement Intérieur.

Article 15

Un Règlement Intérieur s’attache à répondre aux questions relatives au fonctionnement et aux activités de l’association non prévues par les présents statuts, tout en restant conforme à ces derniers.

Il est rédigé par le Conseil d’Administration et soumis à ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Modification des statuts. Dissolution

Article 16

Les modifications aux statuts sont proposées par le
Conseil ou sur une demande signée par au moins un tiers
des membres. Ces modifications ne sont adoptées qu’à la
suite d’un vote à la majorité des deux tiers présents ou
représentés à une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée à cet effet dans un délai de quinze jours à un
mois.

Article 17

La dissolution de l’association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que celles figurant à l’article 16.

La résolution adoptée désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif de l’association est dévolu, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, à une association partageant des objectifs identiques.


Règlement intérieur

Modifié par les Assemblées Générales extraordinaires des 9 avril 2011 et 2016, et l’Assemblée Générale ordinaire du 1er avril 2023.

Article 1er : préambule.

Le présent règlement est pris en application de l’article 15 des statuts modifiés de l’Opie. Il a vocation à régler toutes les questions relatives au fonctionnement et aux activités de l’association.

Chapitre 1 : les membres (Articles 4 & 5 des statuts)

Article 2 : membres de l’association.

La qualité de membre actif s’acquiert dans les conditions suivantes :

  • pour les personnes physiques : l’adhésion à l’association se réalise via un formulaire papier ou dématérialisé via internet. L’adhésion est enregistrée au reçu du bulletin, portant acceptation des dispositions statutaires et accompagné du montant de la cotisation annuelle. Elle est effective lorsqu’elle est validée par le bureau. Celui-ci peut opposer son refus à une demande, mais doit le motiver auprès de l’intéressé. Un livret de l’adhérent sera transmis à la suite à toute nouvelle adhésion ;
  • pour les personnes morales : les formalités d’adhésion sont identiques à celles énoncées ci-dessus. S’y ajoute l’obligation pour la personne morale de désigner le délégué et son suppléant qui la représenteront auprès de l’association. Parmi ces personnes morales, les associations adhérentes sont tenues de déclarer annuellement le nombre de leurs membres ;
  • cas des primo-adhésions en fin d’année : les adhésions n’étant comptabilisées que sur une année civile, les primo-adhérents souhaitant rejoindre l’association après le 30 septembre se voient offert leur adhésion pour l’année en cours s’ils s’acquittent de celle couvrant l’année suivante.

Le Conseil d’administration peut gratifier un(e) bénévole particulièrement actif(ve) au sein de l’association en l’exemptant de cotisation.

Article 3 : membre d’honneur

La qualité de membre d’honneur est attribuée aux personnes qui se sont particulièrement signalées pour leur soutien aux objectifs et aux activités de l’Office. Elles sont distinguées parmi les membres actifs de l’association ainsi que parmi les anciens membres fondateurs. L’honorariat peut aussi être conféré à des personnalités qui n’appartiennent pas à l’Office mais qui, par la qualité de leur encouragement à son égard, répondent aux critères retenus.

La proposition d’honorariat est faite, au sein du conseil d’administration, par le bureau ou sur l’initiative d’au moins trois administrateurs. La délibération favorable du Conseil d’Administration sur l’attribution de l’honorariat n’est entérinée qu’après l’accord des intéressés. Elle est
ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche. La qualité de président(e) honoraire est attribuée par le Conseil d’Administration aux ancien(ne)s président(e)s qui ont occupé leur fonction pendant au moins deux ans. La décision est ratifiée par l’assemblée générale la plus
proche.

Le membre d’honneur est exempté de cotisation.

Article 4 : radiation et exclusion

La radiation est une conséquence administrative qui peut avoir lieu :

  • à la demande d’un membre qui souhaiterait quitter l’association,
  • suite à un décès,
  • pour non-paiement de cotisation. En cours d’année, un rappel est envoyé aux membres actifs qui n’ont pas payé leur cotisation. Si cette régularisation n’intervient pas au plus tard six mois après la clôture de l’exercice, ces personnes sont considérées comme démissionnaires après un ultime rappel,
  • suite à une exclusion.

L’exclusion peut avoir lieu par suite d’une faute grave comme des agissements portant atteinte aux intérêts de l’association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Une fois la réalité et la gravité de la faute constatées, le membre concerné sera invité à s’expliquer devant le bureau de l’association. Suite à cet échange, ou en l’absence de réponse de l’intéressé, le bureau aura la charge de décider des suites à donner et de prononcer éventuellement l’exclusion du membre. Ce dernier sera alors averti par courrier recommandé.

Chapitre 2 : l’administration

Le Conseil d’administration (Articles 7 et 8 des statuts)

Article 5 : élection du Conseil d’administration

L’élection des administrateurs(trices) a lieu tous les trois ans dans les conditions suivantes :

  • un appel de candidatures est lancé, par l’intermédiaire de la lettre d‘information de l’Opie, au moins trois mois avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale,
  • les membres qui se portent candidats le font par un message adressé au (à la) Président(e), au moins quarante-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale,
  • au moins quinze jours avant cette date, chaque membre reçoit par voie électronique la liste des candidats ; ceux-ci mentionnent leur adresse, leur qualité, leurs motivations ; éventuellement leur situation d’administrateur sortant et, leur fonction possible au bureau,
  • les votants peuvent voter pour tout ou partie des candidats, mais ne peuvent voter pour plus de vingt d’entre eux,
  • le vote est secret et déployé par le biais d’application de vote électronique. Il a lieu à partir de 48 heures avant l’Assemblée générale et est clos une heure après le début de celle-ci.

Article 6 : condition minimale d’élection

Un candidat ne peut être élu s’il n’a pas recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés.

Article 7 : remplacement des membres

Si à la suite de décès, de démissions ou d’exclusions, le nombre d’administrateurs devient inférieur à vingt, il est possible de procéder au remplacement de ces membres.

C’est une obligation lorsque l’effectif du Conseil se réduit à moins de douze membres.

Article 8 : modalités du remplacement

Pour remplacer un(e) administrateur(trice), il est possible :

  • soit de coopter un(e) remplaçant(e), qui se soumettra au vote secret de la plus proche Assemblée Générale, pour la durée du mandat restant à courir de la personne remplacée,
  • soit de lancer un appel restreint de candidatures soumises au vote de l’Assemblée Générale la plus proche, dans les conditions fixées par l’article 5.

Article 9 : représentant du personnel

Le représentant du personnel de l’Opie, prévu au dernier alinéa de l’article 7 des statuts, est élu selon les conditions en vigueur de la convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (dite « ÉCLAT »).

Ce représentant est un membre élu titulaire du Comité Social et Économique (CSE) de l’Opie, désigné par accord interne aux membres élus du CSE. Il peut être ponctuellement remplacé dans ses missions par un autre membre élu, titulaire ou suppléant.

Article 10 : exclusion

Le Conseil peut exclure l’un de ses membres dans les cas suivants :

  • lorsqu’un administrateur n’a pas participé trois fois de suite, sans excuses, aux réunions du conseil,
  • en raison d’une faute grave qui nuirait à la réputation de l’Office.

Article 11 : délégation de responsabilité

Le Conseil s’appuie sur une équipe salariée organisée en deux pôles – études et conservation & mobilisation du public – dirigée par un comité de direction. À ce titre, les membres du comité de direction reçoivent une délégation liée à leur fiche de poste.

Article 12 : accompagnement

Pour l’éclairer sur un point précis de l’ordre du jour, le Conseil peut inviter à ses délibérations, à titre consultatif, des membres de l’association ainsi que des personnalités extérieures.

De même, le Conseil, sur la proposition du Bureau ou de sa propre initiative, a toute latitude pour nommer des « chargés de mission » qui apportent au Bureau une collaboration régulière.

Le Bureau (Article 8 des statuts)

Article 13 : élection du Bureau

L’élection des membres du Bureau par le Conseil d’Administration se déroule au début de chaque année, après l’Assemblée Générale. L’élection du (de la) Président(e) fait l’objet du premier vote. Qu’il y ait ou non plusieurs candidats, le vote est secret.

Le(la) Président(e) nouvellement élu(e) peut proposer une équipe constitutive du futur Bureau qui est soumise à un vote global à main levée, sauf si au moins trois membres s’y opposent. Dans ce cas, des candidatures individuelles pour chacune des fonctions sont alors mises aux voix, à main levée ou à bulletin secret.

Article 14 : fonctions du Bureau

Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il gère, pour l’exercice en cours, toutes les questions relatives à la vie de l’Office avec le soutien du comité de direction. Il prépare la mise en œuvre des activités que le Conseil d’administration programme pour l’avenir.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur l’invitation du président, à sa demande ou à celle d’un de ses membres. Un rythme mensuel de réunion, en distanciel, est privilégié.

Le Secrétaire général (Article 8 des statuts)

Article 15 : rôle du Secrétaire général

Le secrétaire général veille à la mise en œuvre du projet associatif et à sa cohérence. Il gère le fonctionnement des instances d’administration de l’Office. À cet effet, il travaille en lien étroit avec le directeur.

Le ou la Président(e) (Article 9 des statuts)

Article 16 : rôle de la Présidence

Le(la) Président(e) de l’Office préside toutes les instances réunies par l’association, statutaires ou non. Il(elle) peut être remplacé(e) au Conseil d’Administration selon les dispositions statutaires. Dans les autres cas, il(elle) peut déléguer sa présidence à l’un des membres du Bureau ou du Conseil si le 1er Vice-président est empêché d’y suppléer.

Il(elle) mandate le(la) directeur(trice) pour le(la) représenter en cas d’empêchement. Les autres membres du comité de direction sont aussi mandatés pour représenter l’Opie dans les instances où l’association est amenée à siéger.

Les Assemblées Générales (Article 11 des statuts)

Article 17 : participation aux votes

Lors des Assemblées Générales, la participation aux votes et la validité des pouvoirs sont réservées aux membres à jour de leur cotisation, hormis les membres d’honneur qui en sont dispensés.

Chapitre 3 : le personnel (Article 13 des statuts)

Article 18 : équipe salariée

L’Office peut recruter des salariés, à plein temps ou à temps partiel, à durée déterminée ou indéterminée, pour assurer des tâches d’administration, d’animation, d’information, de service technique ou d’investigations scientifiques.

Les statuts du personnel, les salaires et indemnités, répondent aux dispositions fixées par la convention collective nationale ÉCLAT.

Un comité de direction anime et coordonne le fonctionnement de l’Office. Il dispose d’un secrétariat permanent pour assurer les tâches administratives.

Article 19 : direction

Le(la) directeur(trice) a la responsabilité de la gestion du personnel. Il(elle) reçoit délégation du(de la) Président(e) et du(de la) Trésorier(ière) pour signer les pièces et dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans le cadre du budget prévisionnel validé par le Conseil et approuvé par l’Assemblée Générale. Cette délégation est validée par le Conseil d’administration et renouvelée à minima après chaque élection de ce dernier.

Le(la) directeur(trice) est recruté(e) par le(la) Président(e) après avis du Bureau.

Les salariés sont recrutés par le(la) directeur(trice).

Chapitre 4 : les finances (Articles 9, 11 et 13 des statuts)

Article 20 : suivi des finances

Le comité de direction présente régulièrement un état de la situation financière, au Bureau.

Article 21 : certification des comptes

Un expert-comptable est chargé du contrôle de la gestion et des comptes de l’Office. Il fait un rapport à l’Assemblée Générale sur les documents que le comité de direction est tenu de mettre à sa disposition.

Article 22 : tarification

Les tarifs des services fournis et des produits vendus par l’Office sont fixés par le comité de direction et validés par le Bureau. Ils sont régulièrement révisables.

Article 23 : frais

Les membres bénévoles ou salariés de l’Office, dont les déplacements sont approuvés par ordres de mission, sont remboursés de leurs frais selon les barèmes et dispositions de l’administration fiscale, précisés par une note de service validée en Conseil d’administration. Ils peuvent être remboursés de leurs frais de représentation, en fournissant des pièces justificatives et après accord du Président.

Chapitre 5 : les activités (Article 3 des statuts)

Article 24 : orientations

L’Opie a plusieurs types d’activités, répondant aux missions statutaires, dont la nature et le programme général sont définis par le Conseil d’Administration. Une fois par an, après un exposé de chacun des responsables et l’analyse qu’en fait le Bureau, le Conseil tire des conclusions en fixant éventuellement de nouvelles orientations.

Article 25 : conventions

À la demande d’un organisme public ou privé, ainsi que sur sa propre proposition de partenariat, l’Office peut effectuer ou faire effectuer des études sur des sujets éco-entomologiques.

Le comité de direction est habilité à établir une convention d’études portant sur la nature des travaux, sur la durée de leur exécution et sur le montant de la participation aux frais selon le barème fixé par le Conseil conformément aux dispositions de l’article 22. Le directeur rend compte ultérieurement de cette passation au Bureau.

Article 26 : principe de gratuité et rémunération légitime

Par principe, les renseignements fournis par l’Opie sont gratuits. Néanmoins, lorsque des prestations exigent la mobilisation d’un ou plusieurs membres de l’Opie le service peut être payant. Dans ce cas, la tarification est communiquée au demandeur sous forme de devis ou proposition de convention.

Article 27 : production

L’Opie a des activités de production. En particulier, il conduit des élevages d’insectes vendus à des fins pédagogiques.

Article 28 : pédagogie et formations

Les activités pédagogiques de l’Opie consistent en l’accueil du public dans ses sites dédiés ou dans toute manifestation à laquelle il est amené à prendre part. Des séquences pédagogiques sont réalisées in situ, sur le terrain, dans des locaux tiers ou en ligne. L’Office organise des formations professionnelles dont le programme est publié chaque année.

Article 29 : édition

L’Opie diffuse des informations sous forme régulière ou ponctuelle, sous format papier ou multimédia, sur support physique ou dématérialisé.

Il édite des revues comme « Insectes » ou « Ephemera », diffusées aux abonnés, qu’ils soient adhérents ou non à l’Opie, accessoirement au numéro. Le montant éventuel des abonnements est défini par le Conseil d’administration.

L’Opie édite aussi une revue en ligne à publication continue et libre d’accès « Martinia », en continuité de l’action de la Société française d’Odonatologie qui lui en a transmis la responsabilité à la suite de sa dissolution. Les modalités de diffusion de ces revues existantes ou à
venir peuvent évoluer en fonction des moyens techniques futurs.

Le(la) directeur(trice) de l’Opie est directeur des publications concernées. Un(e) rédacteur(trice) en chef est désigné(e) pour chaque revue et prend alors la responsabilité de la constitution et du fonctionnement d’un Comité de rédaction.

L’Office adresse régulièrement à ses adhérents, au moins deux fois par an, un bulletin d’information.

L’Opie publie ponctuellement des documents, notamment ceux qui présentent les résultats d’études ou de divers travaux qui méritent une large diffusion. L‘Opie administre différents supports internet et assimilés dont des comptes de réseaux sociaux.

Article 30 : manifestations

L’Office peut organiser des manifestations (conférence, colloque, symposium) seul ou en collaboration avec d’autres organismes.

Le Président peut déléguer un des membres de l’Office pour représenter l’association au cours d’une manifestation extérieure.

Chapitre 6 : l’organisation (Article 14 des statuts)

Les groupes de travail spécialisés et délégations régionales

Article 32 : groupes de travail

Les groupes de travail constitués par l’Opie sont variés dans leurs objectifs, leur constitution, leur conduite, leur pérennité. Ils peuvent porter sur des études taxono miques, des inventaires faunistiques, des investigations biologiques, sur la connaissance de biotopes entomologiques particuliers. Ils peuvent aussi s’appliquer au suivi de certains programmes de préservation environnementale ou à la mise en œuvre de méthodes propres à limiter les populations d’insectes dommageables.

Éventuellement des groupes se constituent dans une région donnée pour développer des études faunistiques ou autres activités locales représentatives de l’objet associatif de l’Opie. Ils ont alors vocation de délégation régionale.

Les groupes ou délégations sont créés par décision du Conseil d’Administration. Leur constitution et leur fonctionnement se déroulent :

  • soit sous l’autorité directe d’un administrateur désigné à cette fin ;
  • soit sous la responsabilité d’un ou plusieurs membres de l’Opie, nommément reconnus comme animateurs d’un groupe spécifique ou délégation. Ils composent le groupe et en fixent les activités ; ils ont toute latitude pour faire appel à la collaboration, ponctuelle ou régulière, de personnalités étrangères à l’Office.

Article 33 : dénomination et diffusion

En tête de sa dénomination, le groupe ou délégation doit faire figurer la mention Opie. Par exemple : Opie-benthos, Opie-odonates, Opie-natura 2000, Opie-région.

Toute diffusion d’informations émanant du groupe ou de la délégation doit être au préalable validée par un membre du Conseil en concertation avec le comité de direction.

Article 34 : budget de fonctionnement

Une ligne budgétaire est ouverte, si besoin est, pour le compte d’un groupe, afin d’assurer son fonctionnement spécifique. Certains groupes ont la possibilité de bénéficier d’un soutien financier de la part d’organismes particulièrement intéressés par les objectifs poursuivis. Dans ce cas, la subvention, demandée et versée à l’Opie, est obligatoirement inscrite sur le compte du groupe. La part de celle-ci versée au budget général de l’association, au titre des frais généraux, est fixée au cas par cas.

Article 35 : suivi et cohérence

L’activité de chacun des groupes ou délégations fait l’objet d’une rencontre des responsables correspondants avec le Bureau, au moins une fois par an. Par ailleurs, un document écrit, portant bilan et projets, est remis au Conseil d’Administration ; il y est commenté en présence des personnes intéressées.

La cohérence des activités des groupes ou délégations avec les actions générales de l’Opie est un point crucial.

Les associations régionales

Article 36 : lien et autonomie

Au titre de la loi de 1901, les associations régionales disposent de l’autonomie financière qui leur permet de recevoir et de gérer des subventions, qu’elles viennent de l’Opie lui-même ou d’organismes extérieurs.

Ces associations regroupent des adhérents de l’Opie national. Celui-ci encaisse les cotisations et reverse une part aux associations régionales. La part régionale est fixée annuellement en même temps que le montant des cotisations.

Une cohérence entre les actions des Opie-régionaux et de l’Opie national sera recherchée avec attention.

Le suivi de la charte graphique de l’Opie fait partie de ce souci de cohérence de l’action globale de l’Opie.

Article 37 : animation et représentation

Pour renforcer la cohérence et favoriser les échanges d’informations entre les associations, entre celles-ci et les instances de l’Opie, les liaisons se concrétisent :

  • par la désignation, au sein du Conseil d’Administration de chaque association régionale, d’un administrateur délégué qui sera le lien privilégié entre les 2 associations et sera invité aux réunions de Conseil de l’Opie,
  • par une rubrique ouverte aux associations, permettant l’insertion de brèves informations dans la revue « Insectes » et dans la feuille de liaison,
  • par la réunion des responsables associatifs régionaux, une fois par an, sur l’invitation du Conseil d’Administration, afin de répondre à leurs interrogations, de recueillir leurs suggestions et d’envisager avec chacun d’eux les possibilités d’investigations ou d’initiatives communes,
  • un administrateur désigné par le Conseil d’Administration de l’Opie national ou le directeur – par délégation – est invité aux réunions de Conseil d’administration et AG des associations régionales.

Article 38 : application du règlement intérieur

Le(la) Président(e) de l’Opie est chargé(e) de veiller à l’application attentive du présent règlement intérieur.


Vous pouvez télécharger le document regroupant notre statuts et notre règlement intérieur ci dessous :