Donations sur succession, legs et assurance-vie

La protection de l’environnement, la transmission des connaissances et la recherche scientifique sont les piliers de l’association depuis sa création en 1969. L’Opie, au travers de son Conseil d’Administration, ses salariés, ses bénévoles, ses adhérents, est guidé chaque jour par ses valeurs : protéger, rassembler et (ré)agir. C’est en agissant ensemble que nous pourrons poursuivre notre action.

Son objet étant d’intérêt général, l’Opie est habilité à recevoir des donations sur succession, legs et assurances-vie.

En choisissant de faire une donation sur succession, un legs ou de nous désigner comme bénéficiaire d’une assurance vie, vous nous aidez à pérenniser nos actions et à porter les engagements qui vous sont chers.

La donation sur succession : une possibilité quand on hérite

Le don sur succession est la possibilité pour un héritier de donner tout ou une partie des biens reçus en héritage à l’Opie sans payer de droits de succession sur ces biens.

Cette donation peut être effectuée jusqu’à 12 mois après le décès de la personne dont on hérite. Ce don peut prendre deux formes : un don en numéraire (sous la forme d’un don d’argent) ou un don en nature (dans le cas d’un bien immobilier qui peut alors être donné en pleine propriété, en nue-propriété ou en donation temporaire d’usufruit).

La somme ou les biens concernés par votre don sur succession pourront être soustraits de l’assiette de vos droits de succession, sous certaines conditions. Vous réduisez ainsi les droits de succession à payer sans perdre les abattements personnels et autres réductions fiscales.

Le notaire chargé du règlement de la succession concernée pourra vous conseiller sur la procédure.

Le legs : pour transmettre à mon décès

Le legs est une disposition testamentaire qui permet de transmettre tout ou partie de ses biens mobiliers, ou immobiliers à un bénéficiaire, particulier ou association. Il suffit de la mentionner dans son testament, document qui peut être modifié ou annulé à tout moment. Cet acte donne une valeur juridique à vos volontés et vous assure qu’elles soient pleinement exécutées après votre décès.

Même si vous avez la liberté de rédiger votre testament par vous-même, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire qui saura vous accompagner et vous conseiller.

3 types de legs sont possibles :

• Universel : vous léguez la totalité de vos biens à l’association ;
• À titre universel : vous léguez une partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires ;
• À titre particulier : vous léguez un bien précis ou une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires.

L’assurance-vie : une épargne solidaire en cas de décès mais aussi durant votre vie

Une assurance-vie est un contrat d’épargne dont le but principal est de se constituer un capital. Ce dernier reste à votre entière disposition : vous pouvez en disposer librement et à tout moment. 

Le contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Il n’y a donc pas d’obligation envers les héritiers directs – comme dans le cas du legs – et leur accord n’a pas à être recueilli. 

Quel que soit votre contrat : assurance-vie, plan d’épargne pour la retraite, prévoyance, obsèques, vous disposez d’une clause vous permettant de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires.

Si vous n’avez pas encore de contrat d’assurance-vie, ou souhaitez en ouvrir un second, vous devez vous rapprocher d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour choisir le placement qui répond le mieux à vos souhaits, puis le souscrire. Vous pourrez alors désigner l’Opie comme bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de ce contrat.

Il vous est également possible de modifier votre contrat existant par un avenant désignant l’Opie comme bénéficiaire.

Pour désigner l’Opie comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il est important d’être très précis. Dans la clause bénéficiaire, vous devrez ainsi indiquer la mention : Office pour les insectes et leur environnement (Opie), Chemin rural n°7 – BP30 – 78041 GUYANCOURT Cedex.

Deux types d’assurance-vie sont possibles :

• L’assurance-vie dite « en cas de vie » : certains contrats permettent de programmer des versements réguliers, au bénéfice de l’Opie, pendant la vie du souscripteur ;
• L’assurance-vie dite « en cas de décès » : les sommes placées et leurs intérêts sont versés à l’Opie au moment du décès du souscripteur.

À vous de choisir la formule qui vous convient le mieux !